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Le site « www.lescouturesdephiphi.com » est édité par « Ei Les coutures de Phiphi » , 60290 CAUFFRY , Tél. : 06.30.79.12.46 – lescouturesdephiphi@gmail.com
SIRET: 854 092 921 00014
Artisane couturière
SIREN: 854 092 921 Immatriculée au RM : 23/09/2019 Code APE : 9529Z
REDACTION DU SITE INTERNET
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Directeur de la publication : TREGOUET Philippine
Contact : 06.30.79.12.46 – lescouturesdephiphi@gmail.com
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Conditions Générales de Vente – Les Coutures de Phiphi
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de couture, retouches et transformations de vêtements réalisées par Les Coutures de Phiphi pour ses clients particuliers ou professionnels, ci-après dénommés « le client ».
2. Devis et Commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé précisant la nature des travaux, le prix et les délais estimés.
Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.
La commande devient ferme et définitive après acceptation écrite ou orale du devis par le client.
3. Tarifs et Paiement
Les prix sont exprimés en euros TTC.
Le paiement s’effectue :
- à la remise du vêtement, sauf accord particulier.
- Modes de paiement acceptés : espèces, chèque, carte bancaire.
Aucun vêtement ne sera remis avant le paiement intégral de la prestation.
4. Délais
Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la charge de travail, la nature du tissu ou la complexité des retouches.
Tout retard raisonnable ne pourra donner lieu à indemnisation ou annulation de commande.
5. Essayages et Ajustements
Un ou plusieurs essayages peuvent être nécessaires selon le type de retouche.
Le client s’engage à se présenter aux rendez-vous convenus. Tout retard ou absence pourra entraîner un décalage du délai de livraison.
6. Responsabilité
Le client est responsable des articles confiés.
La prestataire ne saurait être tenue responsable :
- des défauts ou fragilités du tissu (déchirure, décoloration, rétrécissement),
- des vêtements déjà endommagés,
- ou des erreurs de taille si les mesures ont été fournies par le client sans essayage.
En cas de dommage avéré imputable à la prestataire, la responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée.
7. Non-Récupération des Articles
Les vêtements non récupérés au-delà de 1 an après la date prévue de remise seront considérés comme abandonnés et pourront être donnés, vendus ou détruits, sans indemnisation.
8. Annulation de Commande
Aucune annulation ne sera acceptée une fois la prestation commencée.
En cas d’annulation avant démarrage, un dédommagement correspondant aux frais engagés pourra être demandé.
9. Droit à l’image et créations
Les photos des vêtements réalisés peuvent être utilisées à des fins de communication sur le site ou les réseaux sociaux.
La prestataire s’engage à couper ou flouter l’identité des clients pour respecter leur anonymat.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Tout litige sera de la compétence des tribunaux du ressort du siège de l’entreprise.
11. Coordonnées de l’entreprise
Les Coutures de Phiphi
Localisation : Cauffry (Oise)
Téléphone : 06 30 79 12 46
Email : lescouturesdephiphi@gmail.com
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